SecNumCloud
SecNumCloud : qualification délivrée par l'ANSSI à une offre de service d'informatique en nuage (IaaS, CaaS, PaaS ou SaaS), pour trois ans, au vu d'un référentiel d'exigences dont la version en vigueur au 5 octobre 2026 est la 3.2 du 8 mars 2022. Au-delà d'une hygiène de sécurité exigeante, le référentiel impose des données et des opérations d'administration dans l'Union européenne, un contrat de droit européen, et une protection vis-à-vis du droit extra-européen : siège dans l'Union, capital détenu par des entités extra-européennes limité à 24 % individuellement et 39 % collectivement, aucune possibilité technique d'accès aux données pour des tiers extra-européens.
On qualifie une offre, pas un fournisseur ni un centre de données. Le catalogue de l'ANSSI, mis à jour chaque mois, fait foi. Depuis l'arrêté du 12 août 2026, ce référentiel est celui que doivent respecter les prestataires des administrations de l'État pour leurs données d'une sensibilité particulière.
Dans les cours
- Cloud souverain, leçon 3 : SecNumCloud
- Cloud souverain, leçon 4 : Les textes qui imposent un niveau de confiance