HDS (hébergement de données de santé)
HDS (hébergement de données de santé) : régime fixé par l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Toute personne qui héberge, pour le compte d'un tiers ou du patient, des données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social doit être certifiée, pour un périmètre d'activités (hébergement d'infrastructure, infogérance, sauvegarde). Le référentiel révisé par l'arrêté du 26 avril 2024 (publié le 16 mai 2024) impose l'hébergement dans l'Espace économique européen et la transparence sur les risques d'accès par des autorités d'États tiers ; tous les hébergeurs certifiés devaient s'y conformer au plus tard le 16 mai 2026.
HDS est indépendant de SecNumCloud : l'un n'implique pas l'autre. L'obligation dépend des données et du contexte de leur recueil, pas de l'identité du client.