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EUCS

EUCS (European Cybersecurity Certification Scheme for Cloud Services) : projet de schéma européen de certification des services cloud, préparé par l'ENISA dans le cadre du règlement européen sur la cybersécurité de 2019, avec trois niveaux d'assurance (élémentaire, substantiel, élevé). Les premières versions du niveau élevé contenaient des critères de souveraineté proches de ceux de SecNumCloud ; ils ont été retirés du projet en 2024 faute d'accord entre États membres. La proposition de révision du règlement présentée le 20 janvier 2026 fonde la certification européenne sur des critères techniques uniquement.

Au 5 octobre 2026, EUCS n'est pas adopté. En France, l'arrêté du 12 août 2026 prévoit qu'une certification européenne de niveau équivalent pourra attester la conformité au référentiel SecNumCloud.

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